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P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Changement — modification: Chaque fois qu’il survient un changement ou une modification concernant l’un des renseignements prévus à la formule reproduite à l’annexe 1 et à l’article 3, l’exploitant doit informer le ministre au plus tard dans les 15 jours.
R.R.Q., 1981, c. P-42, r. 4, a. 12.
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